Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Physique-Chimie Avenir (PCA), association loi 1901, 10 rue Vauquelin, 75005 Paris, représentée par Christine El Aawar, sa présidente.

Pour toute question relative à vos données : rgpd@pca.je.

Données collectées et finalités

Demandes de contact et de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons :

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse e-mail professionnelle et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
• le nom de votre entreprise ;
• la description de votre besoin, les prestations ou le parcours choisis, le budget, le délai et les pièces jointes que vous nous transmettez.

Le formulaire transmet ces données par e-mail à la messagerie de Physique-Chimie Avenir ; elles ne sont pas enregistrées sur le site. Elles servent à étudier votre demande, à vous répondre, à établir un devis et, si une étude est engagée, à en assurer le suivi. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les échanges par e-mail ou par téléphone sont traités de la même façon.

Protection du formulaire contre les robots

Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, qui analyse des informations techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) pour distinguer un humain d’un robot. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f du RGPD).

Journaux techniques

Comme tout site web, notre hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site et l’améliorer, nous utilisons deux outils qui ne produisent que des statistiques anonymes :

• les statistiques de notre hébergeur OVH, calculées à partir des journaux de connexion décrits ci-dessus ;
• Matomo, un logiciel libre installé sur nos serveurs chez OVH : les données ne sont transmises à aucun tiers. Il fonctionne sans cookie, masque une partie de votre adresse IP (les deux derniers octets) et ne suit pas votre navigation sur d’autres sites.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d’audience est exemptée de consentement : c’est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande. Elle repose sur notre intérêt légitime à connaître l’usage du site (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment sur la page gestion des cookies.

Durées de conservation

Données	Durée
Demande sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Client (étude réalisée)	Durée de la relation, puis 5 ans (prescription)
Pièces comptables (devis signés, factures)	10 ans
Journaux de connexion	1 an
Mesure d’audience (Matomo)	13 mois, puis statistiques anonymes uniquement
Choix relatifs aux cookies	6 mois

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls membres de Physique-Chimie Avenir chargés de traiter votre demande et, si une étude est engagée, aux élèves-ingénieurs qui y participent, pour les informations nécessaires à leur mission.

Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la stricte limite de leur mission :

• OVH SAS (hébergement du site et de l’outil de mesure d’audience Matomo, France) ;
• Google LLC (messagerie et stockage des documents, dont les contrats) ;
• Cloudflare, Inc. (protection du formulaire contre les robots) ;
• Digital Science UK Ltd (Overleaf, rédaction des devis) ;
• LiveConsent SAS (signature électronique et archivage des contrats, France).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

Transferts hors de l’Union européenne

Google LLC et Cloudflare, Inc. sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), dont ces sociétés sont signataires.

Digital Science UK Ltd (Overleaf) est établie au Royaume-Uni, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, comme la mesure d’audience ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à rgpd@pca.je ou par courrier à : Physique-Chimie Avenir – Données personnelles, 10 rue Vauquelin, 75005 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et nous prenons les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerions ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, et sa mesure d’audience fonctionne sans cookie. La liste des traceurs et la possibilité de vous opposer à la mesure d’audience se trouvent sur la page gestion des cookies.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.